Immatriculation d'un vieux Belouga...

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psim34
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Immatriculation d'un vieux Belouga...

Message par psim34 » ven. mars 01, 2019 11:00 am

Bonjour,

Je souhaite faire immatriculer un Plasmor Belouga datant de la période 1992 à 1996 (donc avant 1998 et l'obligation du marquage CE), Plasmor refusait de transmettre une attestation de conformité sans revoir le kayak dans ses ateliers (à 700km c'est malin) et de m'indiquer sans cela sa date de construction et désormais ils sont fermés.
Ce kayak n'a qu'une étiquette prise dans la résine, sous le pont devant l'hiloire (assez inhabituel) avec l'indication du nom et adresse du constructeur, "kayak de mer: belouga 1" et ses dimensions, un numéro à 3 chiffres (N°2..) et "conception C. Baley.

Je vous précise que je souhaite une immatriculation pour 2 à 6 miles (sinon cela ne serait pas drôle) et afin plus tard d'obtenir l'agrément pour la VHF...

Il ne me resterait donc a priori plus que la solution de l'attestation pour la construction amateur, bien que théoriquement je pars d'une coque déjà existante (donc exclusion) sur laquelle a été installée par l'ancien proprio un gouvernail Plasmor et un cale pieds kajaksport...

J'ai lu les différentes fiches concernant les "Navires à usage personnel HORS MARQUAGE CE, kayaks, navires de formation et constructions "amateur"https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... -plaisance

et des synthèses dans certains forums:
viewtopic.php?f=22&t=12904&p=107444&hil ... on#p107444
https://www.randokayak.com/reglementati ... ak-de-mer/
https://www.forum-kayak.fr/index.php/to ... #msg111725
https://www.pagayeursmarins.org/page/7/show

A priori il faudrait l'attestation de conformité 245-A.1, une copie de la carte d'identité, un justificatif de domicile (facture EDF...) et un numéro CIN/WIN norme EN10087...?

Je bute sur le numéro CIN devenu WIN et sur la façon de l'obtenir (c'est bien la DDTM qui le donne?), sur le texte prévoyant l'interdiction de le revendre pendant 5 ans (lequel?)... et sur l'attestation (D 245 ou D240...)

Si certains d'entre vous sont déjà passés récemment par ce dédale (depuis 2015) ou si vous avez des précisions à m'apporter ce serait un grand bonheur...

Par avance merci,

PS

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fabrice56
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Re: Immatriculation d'un vieux Belouga...

Message par fabrice56 » sam. mars 02, 2019 8:51 am

pour mes immat que se soit un kayak ou canoé retapé sur de l'existant comme la ou construit par mes soins je les ai mis en construction amateur 6 miles pour les kayaks et 2miles pour le canoé .
le n° HIN m'a été fourni par les affmar
cdlt
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psim34
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Re: Immatriculation d'un vieux Belouga...

Message par psim34 » dim. mars 03, 2019 9:09 pm

Merci pour la réponse.
PS

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Guillaume-14
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Re: Immatriculation d'un vieux Belouga...

Message par Guillaume-14 » lun. mars 04, 2019 9:41 am

Bonjour,

J'ai eu à passer par cette procédure pour plusieurs bateaux depuis 2015, plus ou moins dans la même configuration. Aussi surprenant que cela puisse paraitre, le traitement peut varier (beaucoup) suivant le bureau des Afmars... il me semble que la législation a (encore) changé depuis que je l'ai fait. Je ne parle ici que de mon cas personnel, avec un bureau compréhensif, et une personne auprès de laquelle je suis resté plus de 2h pour faire les manips ensemble...

=> Cas d'un bateau sans certificat d'immatriculation antérieur, ni attestation importateur (cas le plus courant, si le bateau est d'origine étrangère) / attestation constructeur (si le bateau est de fabrication française) : Immatriculation "amateur", mêmes conditions de navigation qu'un kmer standard, sauf interdiction de vente dans les 5 ans. Le n° de coque, présent sur la plaque métallique, est reporté sur la carte de navigation et le n° de la carte attribué par les AFMATS

=> Cas d'un bateau construit avant les différentes D224/240 etc. (en l'espèce un Catchiky 1981) : Immatriculation "amateur", sans report du n° de coque, en dépit de la présence de l'étiquette officielle Plasmor avec n° de série...

La procédure d'immatriculation "amateur" est plus que tolérée aux bureau des afmats pour tout cas "exotique", sinon, pas d'immatriculation... : si on a la chance de tomber sur un fonctionnaire ouvert et intelligent (et ça arrive !), il comprend parfaitement qu'il est préférable d'immatriculer un bateau même s'il n'est pas "parfaitement" dans le cas d'une construction perso plutôt que d'encourager les pratiquants à rester dans l'illégalité en négligeant simplement toute formalité. En gros, éviter les tracasseries systématiques est le meilleur moyen d'encourager à la régularisation.

Spécifiquement, pour tout bateau vendu "de la main à la main" sans attestation de vente, il est préférable d'en établir une a posteriori (avec l'accord du vendeur...),

Globalement, lorsqu'on prépare le dossier, on joint : copie des CNI, attestation de domicile, documents d'immatriculation, etc. et surtout l'ancienne carte d'immatriculation si le bateau était déjà immatriculé. Cela facilite évidemment la ré-immatriculation. Et il est toujours préférable de se déplacer, bien qu'il soit très délicat de tomber sur le bon interlocuteur, qui plus est disposé à traiter le dossier en direct...

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Re: Immatriculation d'un vieux Belouga...

Message par Alpine Paddle » lun. mars 04, 2019 12:23 pm

Je recommande les Affmar de Bonifaccio, le monsieur est vraiment sympa.
Bon, évidemment,quand on est du continent ce n'est pas forcement facile.

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Re: Immatriculation d'un vieux Belouga...

Message par Olivier78 » lun. mars 04, 2019 1:22 pm

Quand un bureau des Affaires maritimes a des doutes, il consulte le bureau de Marseille qui est la référence juridique : +33 4 91 28 54 02‬, accueil téléphonique : mardi, mercredi et vendredi de 14 h à 16 h. Je les ai eu une fois au téléphone, ça se passe très bien et ils donnent toutes les infos utiles.
J'avais eu cette info par le bureau de Morlaix au téléphone, ou j'ai eu deux personnes qui étaient aussi agréables, à défaut d'être 100% efficaces sur les cas particuliers.
Olivier

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Re: Immatriculation d'un vieux Belouga...

Message par psim34 » mar. mars 05, 2019 6:35 am

Merci, c'est sympa de m'avoir apporté ces retours d'expérience.
Je vais retourner à Sète où cela s'était très bien passé et avec le sourire la première fois mais là c'était un kayak neuf..
Je vous fais un retour en particulier s'il y a des nouveautés.
PS

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Re: Immatriculation d'un vieux Belouga...

Message par psim34 » mer. mars 13, 2019 6:13 pm

Bonjour,
Je viens de recevoir la carte de circulation par la poste. En moins d'une semaine donc et après semble t'il vérification de la procédure au niveau national.
Bon accueil, peu d'attente... très bien les AffMar de Sète!
:okok:
PS

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Re: Immatriculation d'un vieux Belouga...

Message par jerome53 » sam. mars 16, 2019 8:11 am

Tu as fais une déclaration de construction amateur ?

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Re: Immatriculation d'un vieux Belouga...

Message par psim34 » sam. mars 16, 2019 7:36 pm

Bonjour,
Non, j'ai simplement rempli la fiche plaisance et l'attestation D 245 + photo du kayak+ pièce d'identité et justif. de domicile.
PS

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