Re: Sondage, Nav solitaire en kmer - oui ? non ?
Publié : lun. janv. 04, 2021 5:02 pm
J'ai retrouvé le texte : " une association déclarée pour cette pratique ". (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0038462363)
Je ne sais pas ce que signifie "déclarée". Est-ce qu'il suffit que ce soit dans les statuts qui sont déposés en préfecture ?
Olivier
Je ne sais pas ce que signifie "déclarée". Est-ce qu'il suffit que ce soit dans les statuts qui sont déposés en préfecture ?
Olivier