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Re: Sondage, Nav solitaire en kmer - oui ? non ?

Publié : lun. janv. 04, 2021 5:02 pm
par Olivier78
J'ai retrouvé le texte : " une association déclarée pour cette pratique ". (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0038462363)

Je ne sais pas ce que signifie "déclarée". Est-ce qu'il suffit que ce soit dans les statuts qui sont déposés en préfecture ?

Olivier

Re: Sondage, Nav solitaire en kmer - oui ? non ?

Publié : mer. janv. 06, 2021 10:07 am
par Joel91
Salut Olivier,

Effectivement, déclarée c'est quand les représentants d'une association ont déposé la fiche de création de l'asso accompagnée des statuts et de la composition du bureau à la Préfecture.

Bonne journée