VHF interdite sur kayak non immatriculé

[Olivier29200]

Bonjour à tous,

Je ne savais pas que l'utilisation d'une VHF était interdite sur kayak non immatriculé. Je viens d'en avoir la confirmation de l'ANFR :

Bonjour,

La réglementation française actuelle n'autorise pas l'utilisation d'une VHF portative maritime en mer sans posséder de licence au nom du propriétaire (ou d'un utilisateur mandaté par le propriétaire). Le matériel radio même portatif doit être rattaché à une immatriculation d'un navire, un indicatif radio unique est délivré à la station radio du navire.
La direction des Affaires maritimes(pour laquelle nous délivrons les licences)impose que les navires qui naviguent à plus de 6 milles d'un abri,soient équipés d'une VHF fixe, ceci inclut aussi les navires de location (division 240).
A noter que pour les navires de location à moteur (de longueur de coque supérieure à 6 mètres) et voiliers (de longueur de coque supérieure à 8 mètres) : une VHF à bord est obligatoire pour une navigation inférieure à 6 milles.

Il ne nous est donc pas possible de vous délivrer de licence si vous ne pouvez rattacher votre VHF à un navire.

Cordialement.

Pour ceux dont les kayaks de mer ne sont pas immatriculés, quelle est votre réaction ?
1- Je ne suis pas concerné, je n'utilise jamais de VHF
2- Peu importe la législation, j'emporte une VHF pour ma sécurité et celle des autres
3- Je vais de ce pas immatriculer mon kayak, obtenir ma licence (à renouveler chaque année), pour pouvoir utiliser ma VHF légalement
4- Les deux ci-dessus

[Rom35]

Intéressant.
Ma réaction : le bon sens de la sécurité prime sur la technocratie.

[jean-marie56520]

Intéressant.
Ma réaction : le bon sens de la sécurité prime sur la technocratie.

+1

[jpr44]

C'est bien la règle rappelée par Jef dans son blog :

https://www.randokayak.com/comment-util ... ak-de-mer/


Ceci dit, la dernière fois que j'ai eu à joindre un sémaphore, celui de Bréhat, le gars que j'ai eu en ligne n'a jamais cherché à vérifier si j'avais ou non une licence ANFR.

Mon kayak étant immatriculé, je vais la demander la licence, juste pour voir...

A propos des vhf avec ASN, un dispositif qui peut vraiment être utile, si j'ai bie tout compris (repérage automatique) une des questions qu'on se pose avec mes copains est la suivante: il semble que ces vhf consomment énormément d'énergie à cause précisément de la présence de cet ASN lequel n'est pas débrayable... Comment faites-vous ?

[jluc35870]

2- Peu importe la législation, j'emporte une VHF chargée et allumée pour ma sécurité

[Olivier29200]

J'ai précisé dans le message initial : 2- Peu importe la législation, j'emporte une VHF pour ma sécurité et celle des autres

[Jef29200]

2- Peu importe la législation, j'emporte une VHF pour ma sécurité et celle des autres

(Ma VHF est déclarée et associée à mon Romany Sport. Mais, la moitié du temps, je navigue avec mon Xplore-L. Comme j’emmène toujours la même VHF, je ne suis dans les clous que la moitié du temps.)

[Elodie29]

2- Peu importe la législation, j'emporte une VHF pour ma sécurité et celle des autres

idem pour moi...
j'ai un bateau de rando immatriculé et celui de jeu non immatriculé...
mais peu importe, où que ce soit je prends ma VHF, surtout avec mon kayak de jeu, car on a vite besoin de communiquer avec les autres lors de sessions comme çà

[Gilles92240]

Quel que soit le motif de l'appel, pan pan ou mayday ou sécurité, les sémaphores ne demandent jamais rien. Lors d'un appel, priorité à l'urgence. Par contre, immatriculer son bateau, et savoir épeler son nom ou son immat', ça peut être précieux en cas de recherches.

[jluc35870]

2- Peu importe la législation, j'emporte une VHF chargée et allumée pour ma sécurité

oui bien sur et celle des autres

[Mayeric]

Idem, pour moi la sécurité prime.

A une époque, j'avais fait immatriculer un kayak uniquement pour être dans les clous pour la VHF... mais je ne l'ai fait qu'une fois et n'ai plus le kayak en question

J'ai du mal cependant à imaginer que l'on soit en infraction avec une VHF éteinte à bord... en mer, ma logique serait donc plutot d'en avoir une éteinte (mais chargée) qu'il est possible d'allumer en cas d'urgence.

De mémoire (mais ce serait à confirmer !), la présence de l'ASN nécessite un second niveau de déclaration (et donc de "lien") entre la VHF un bateau spécifique. Il y a quelques années j'en avais conclu qu'au vu de mon usage particulier, je préférais justement éviter les modèles avec ASN pour cette raison.

[jpr44]

Idem, pour moi la sécurité prime.

A une époque, j'avais fait immatriculer un kayak uniquement pour être dans les clous pour la VHF... mais je ne l'ai fait qu'une fois et n'ai plus le kayak en question

J'ai du mal cependant à imaginer que l'on soit en infraction avec une VHF éteinte à bord... en mer, ma logique serait donc plutot d'en avoir une éteinte (mais chargée) qu'il est possible d'allumer en cas d'urgence.

De mémoire (mais ce serait à confirmer !), la présence de l'ASN nécessite un second niveau de déclaration (et donc de "lien") entre la VHF un bateau spécifique. Il y a quelques années j'en avais conclu qu'au vu de mon usage particulier, je préférais justement éviter les modèles avec ASN pour cette raison.

Ma dernière question était d'ordre purement technique : est-ce qu'une VHF avec ASN implique inévitablement une sévère surconsommation de la batterie, auquel cas ça pourrait être problématique pour des utilisateurs aux ressources énergétiques souvent très limitées pour X raisons, bivouac et autres situations déconnectées du réseau électrique.

[Guillaume-14]

Bonjour,

Désolé, mais il me semble que la réponse de l'ANFR est (au moins) incomplète. La réponse serait tout à fait appropriée si la VHF possédait la fonction ASN (car on parle d'un numéro MMSI, intrinsèqmenet unique !). Mais pour le reste :

Utiliser sa Radio VHF à bord avec ou sans Certificat Restreint de Radiotéléphonie (CRR) ?
"L'arrêté du 22 février 2011 a assoupli les règles d'utilisation de la VHF dans les eaux territoriales et les voies d'eau intérieures françaises.
En vertu de l'arrêté du 22 février 2011, sont désormais dispensés du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) :
• les plaisanciers qui utilisent en France une VHF portative sans Appel Sélectif Numérique (ASN) - la puissance maximale d’une VHF portative est de 6 watts"

Source officielle :
https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheq ... me/vhf.pdf (qui distingue bien la licence, dont on ne précise pas le caractère MMSI ou non) par rapport au CRR

Référence ici :
viewtopic.php?t=13015

Une VHF portable sous les 5w et "non MMSI" (donc non ASN) ne peut pas, par définition, être liée à une licence... (sinon, on aurait autant de licences que de VFH sur n'importe quel bateau un peu important... et cela n'aurait aucun sens)

A ma connaissance, (mais je n'ai pas retrouvé la source) l'ANFR se cramponne à l'idée de licence obligatoire sur toute VHF, par principe et par historique, mais cela n'est justifié par rien... (à la rigueur, je comprendrais mieux pour le CRR...)

[Olivier29200]

Le CRR n'est effectivement pas obligatoire en France si la VHF max 6W ne possède pas de fonction ASN.

La licence est (ou était) un droit à utiliser les fréquences. D'après l'ANFR c'est encore actuellement obligatoire, oui probablement par principe et historique .

J'ai cherché un texte de loi, j'ai trouvé ça : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 015-05-01/
"Article 240-2.17
Version en vigueur du 01 mai 2015 au 13 mai 2019
Modifié par ARRÊTÉ du 2 décembre 2014 - art. 1
Installations radioélectriques.
I.-L'utilisation des installations radioélectriques à bord d'un navire est soumise à autorisation administrative appelée licence de station de navire (art. 18.1 du RR et L. 41-1 du code des postes et des communications électroniques)."

Puis j'ai trouvé ça : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 015-05-01/
"Modifie Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.17 (VD)"

Pas trouvé en quoi consiste la modification...