Construction amateur & Division 245

[Gilles33260]

Une nouvelle notion du constructeur amateur apparait dans la Division 245

Article 245-1.02
Définitions

11. Construction amateur : navire ou véhicule nautique à  moteur ou toute autre embarcation exclue du
marquage CE construit(e) entièrement par leur propriétaire pour une utilisation personnelle, à  condition qu'il
(elle) ne soit pas, par la suite, vendu(e) ou cédé(e) à  titre gratuit pendant une période de cinq ans à  compter de
sa mise en service.
Ne sont pas considérés comme construction amateur :
- les navires achevés par leur propriétaire à  partir d’une coque ou d’une coque et d’au moins un
élément qui a (ont) été réalisé(s) par une personne identifiée comme constructeur,
- les navires en kit qui sont assemblés par leur propriétaire conformément aux instructions du
fabricant du kit.

Autrement dit, on peut dire adieu aux kits CLC !!! (Distributeur en France: Arwen Marine)

Le lien pour le texte complet:
http://www.developpement-durable.gouv.f ... ignets.pdf

[FrancoisM69]

Du coup quelles sont les conséquences ? Le fabricant du kit doit il fournir un marquage CE pour l'homologation et permettre l'immatriculation ?

[Serge_53]

De toute façon, nos kayaks sont déjà  exclus du marquage CE (§ 10 : Embarcations propulsées par l'énergie humaine).
Je pense qu'il faut comprendre que c'est au fournisseur du Kit de fournir le certificat nécessaire.

Peut-être des éclaircissements à  venir de la part de PM

[Gilles33260]

Salut Serge,

Non, en fait, si tu construis avec un kit, tu ne peux plus être considéré comme constructeur amateur, donc pas d'immatriculation possible !!!
Si tu veux être amateur, tu dois tout faire toi-même. Cela ne s'applique qu'à  la structure de la construction (sur un voilier, même en amateur tu achète ton mât, tu ne le fabrique pas !!!).
Dans notre cas, un kayak n'est qu'une coque, donc de la structure !!! Seule solution, investir dans une scie sauteuse si on veut une carte de navigation !!!

[FrancoisM69]

mat.jpg

Juste pour montrer qu'on peut aussi faire le mât en construction amateur de voilier ! (bon d'accord, il s'agit d'un dériveur de 4m, pas de l'Hermione, mais c'est un petit boulot bien sympa)

Pour l'immatriculation, à  moins de désespérer de l'administration française , en toute logique on devrait se retrouver pour un kit dans le même cas de figure que pour un kayak "tout fait". Le fabricant du kit (ou du kayak) fourni le certificat d'homologation qui permet de naviguer jusqu'à  deux milles, et de faire immatriculer le bateau le cas échéant. Par contre quid des responsabilités en cas de pépin avec un kayak construit en kit sans avoir respecté à  la lettre les instructions du fournisseur ?

[Guillaume-14]

Ce serait intéressant d'avoir l'interprétation de PM.

Perso, j'aurais tendance à  penser que la construction perso, même avec l'aide d'un kit, rend éligible au statut de "construction amateur" : il ne s'agit de rien d'autre que d'un moyen de se mettre en conformité avec la réglementation en cas d'exception à  la législation française (elle-même particulièrement "exotique" si l'on se réfère à  nos voisins européens). La responsabilité de la construction ne peut par nature être assumée par le concepteur du kit, au contraire d'un modèle industrialisé sur lequel le contrôle est systématique à  toutes les étapes de la construction. La responsabilité du concepteur du kit ne peut à  mon avis être engagée qu'à  hauteur du plan, pas de sa mise en oeuvre.

Au final, beaucoup d'amateurs ont eu recours à  ce biais (construction amateur) pour pallier le cas échéant à  l'absence d'attestation de conformité de l'importateur (par ex. pour des boats d'usine mais non importés, achetés à  l'étranger, d'occasion), mais c'est clairement pour tenter de satisfaire à  une réglementation très "administrative"... quitte à  en devenir illisible.

[François7060]

En relisant tous les posts de cette discussion, je me dis souvent que les bureaucrates causeront un jour la destruction de l'humanité.
Entre votre législation qui complique tout à  outrance et la nôtre (Belgique) où le kmer n'existe tout simplement plus et où le pratiquant se demande comment il doit faire pour naviguer légalement (en théorie impossible puisqu'il n'a plus d’existence légale), je trouve qu'on est bien dans la m.... !

Je ne sais toujours pas ce que je devrais faire si je changeais de kayak pour m'en acheter un homologué Div 240.

[Nico IRL]

J'ai peut-être loupé qque chose mais si on construit son kayak a partir d'un kit et qu'on est attaché à  la D240 ou 245, rien n’empêche de dire qu'on a coupé ses planches soi-même? Ils n’envoient pas encore un bureau de contrôle pendant la construction :rolleyes:
Autrement, au risque de couper les cheveux en 4, je suis pas convaincu que l’ Article 245-1.02, Définitions, 11. Construction amateur (Gilles 33260) soit applicable aux kayak mais aux « navires » alors que les kayaks ont l’air d’être des « embarcations » ou « autres embarcation » tout au long de cette D245. Sinon, logiquement, il faudrait aussi mettre un revêtement anti dérapant sur le pont, avoir une échelle ou filet fixe pour pouvoir remonter dans le navire (sans compromettre sa stabilité etc) – maintenant y’a des gens plus qualifiés que moi
François 7060, réjouis toi, si c’est pas interdit, c’est légal – comme chez nous: du bon sens, suivre les règles élémentaires de sécurité, connaitre ses limites (que la D240 ne connait pas !) et comme moi (et tout ceux qui n’habitent pas en France), tu ne fais pas immatriculer ta voiture à  chaque fois que t’y vas… (mais j'emmene l'equipement necessaire/obligatoire)

[François7060]

François 7060, réjouis toi, si c’est pas interdit, c’est légal.

J'aimerais que ce soit le cas. Mais en cas de contrôle quand je navigue en France (je ne navigue que là , d'ailleurs), je ne peux pas espérer que le gabelou soit au courant de la merdouille législative belgiquaine. Tout ce qu'il verra, c'est que le kayak n'a aucun document ni immatriculation.
Le principe du "si c'est pas interdit, c'est légal" se transformera à  coup sûr en "si c'est pas permis, c'est interdit".

tu ne fais pas immatriculer ta voiture à  chaque fois que t’y vas…

Non bien sûr, puisque tous les véhicules sont équipés de plaques d'immatriculations européennes maintenant.
Il n'y a qu'à  s'adapter aux règles nationales de circulation et d'équipement (genre lunettes de rechange et deux triangles pour l'Espagne, par exemple) mais le véhicule est conforme aux normes EU et peut donc circuler partout dans celle-ci.

En Kmer, on est très loin du compte ...

[Gilles33260]

Salut François,

L'immatriculation n'étant plus obligatoire jusqu'à  2 milles, si tu ne va pas au delà  pas de souci !!!

Le lien vers le site:

http://www.developpement-durable.gouv.f ... ayaks.html

[François7060]

Cool, ça c'est une bonne nouvelle.
Merci Gilles.

[Gilles33260]

Bon, je me suis mis en contact avec Pagayeurs Marins.
Je vous communiquerai la réponse dès réception.
Je vais également demander des éclaircissements au AFFMAR via le boulot.
A suivre....

[Gilles33260]

Bonjour,

J'ai reçu une réponse de Pagayeurs Marins (Merci à  Pierre), la voici en intégralité :

"C’est logiquement le fabricant du kit qui devrait établir l’attestation de conformité au moment de la vente du dit kit.

Tel que le texte est rédigé( « les navires en kit qui seront ASSEMBLES par le propriétaire conformément aux INSTRUCTIONS du fabricant du kit »), on peut dire que pour qu’il y ait kit au sens de la D245 , il faut donc qu’il y ait fourniture par le fabricant de pièces non assemblées et d’instructions pour que l’acquéreur puisse le faire.



Ca parait assez limpide, reste juste à  savoir si ca le sera autant pour l’administration…A voir à  l’occasion d’une demande d’immatriculation."

[Serge_53]

Merci Gilles, cela revient à  ce que j'avais cru comprendre.