Guillaume-14 a écrit : ven. mai 15, 2020 8:38 pm
Bonjour Gisèle. Beau déterrage. Pas d'évolution de la législation en France : c'est interdit, point barre.
[...]
Comment ça interdit point barre ???
Je me suis tapé la division 240 en large et en travers, je n'ai rien vu de tel, en tout cas rien de recevable.
il y a, oui, des mesures réglementaires particulières pour la navigation diurne, mais aucune mention de la navigation nocturne.
Le seul moment où j'ai vu un truc qui ressemble à une interdiction, c'était pour un engin de plage (< 3m50) dans la zone des 300m.
Article 240-2.08 : Conditions d’utilisation des engins de plage
(Modifié par Arrêté du 06/05/19)
1. Principe de la limitation à 300 mètres d’un abri de la navigation des engins de plage
Les engins de plage effectuent une navigation exclusivement diurne.
Leur navigation est limitée à une distance d’un abri n’excédant pas 300 mètres
Pour les kayak de mer (pas de plage, > 3m50 et armés en conséquence), beaucoup de règles spécifiques, avec la mention navigation diurne.
Ce que je crois comprendre : en l'absence d'interdiction explicite dans cette législation particulière, c'est la règlementation de niveau supérieure et plus générale qui s'applique pour la navigation nocturne, donc le RIPAM, catégorie embarcation de moins de 7m à propulsion manuelle.
Donc un fanal blanc visible à 360°.
Les autres dispositifs lumineux sont à proscrire à cause des confusions avec l'usage ou des embarcations d'autre nature.
La lampe flash est exclue : c'est un dispositif de secours, donc un signal de détresse, à ne pas utiliser pour une navigation normale.
Les feux ou cyalumes verts ou rouges exclus parce qu'ils ont une signification précise sur les bateaux.
La frontale n'est pas visible à 360°
Là où on voit que cette division 240 est défaillante sur la navigation nocturne, c'est quand elle aborde les bateaux à moteurs...
Pour appuyer l'ambiguïté du texte, la Division 240 réglemente la navigation des embarcations de moins de 24m. Avec ou sans moteur.0
Or, quand on passe le permis côtier (bateau à moteur), à aucun moment on nous intime une interdiction de naviguer de nuit, bien au contraire, on nous fait apprendre toutes les spécificités du signalement nocturne avec les feux appropriés : portée, angle de vision, de cotés, de poupe, de tête etc (feux verts, rouges, blancs etc).
Mais dans le texte, on tombe sur des chapitres du genre :
=========
Article 240-2.12 : Conditions d’utilisation des véhicules nautiques à moteur
(Modifié par arrêtés du 06/05/19, 01/10/2023)
Les véhicules nautiques à moteur effectuent une navigation exclusivement diurne. !!!!!!!!!!!!!!!!
La navigation des véhicules nautiques à moteur conçus pour embarquer au maximum une personne est limitée à 2 milles
d’un abri.
La navigation des véhicules nautiques à moteur conçus pour embarquer plus d’une personne est limitée à 6 milles d’un
abri.
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Alors je ne pourrais pas sortir mon yacht de 19m la nuit, malgré tous ses feux verts rouges blancs et autres ?
portnawak !
y'a un (gros) problème.
Dans le RIPAM c'est beaucoup plus clair.