Immatriculer un kayak de mer

[Laurent13005]

Les nouvelles des Pagayeurs du Levant: ->
La procédure d'immatriculation ayant changé, certains d'entre nous ont eu à  s'y frotter. La nouvelle procédure est explicitée sur le site de Pagayeurs Marins. Elle ne décrit toutefois pas la démarche à  suivre pour l'immatriculation d'un kayak importé directement d'un autre pays de l'Union Européenne. En effet, les directives européennes ne sont pas appliquées de manière identique dans les différents pays. Il en ressort que l'acheteur d'un bateau en France se verra remettre par le vendeur, fabricant, revendeur ou importateur un certificat d'homologation. Il disposera donc d'un numéro d'homologation (FR-12 signes)qu'il présentera aux Affaires Maritimes lors de l'immatriculation.
La plupart du temps dans le cas d'une importation directe, la procédure d'homologation étant différente, il ne vous sera remis ni certificat d'homologation (ni donc de numéro), ni numéro de coque. Il importe dès lors de remplir l'annexe 240-A-1 par laquelle vous déclarez que le bateau importé est conforme aux dispositions réglementaires françaises. La meme procédure est applicable si vous construisez vous meme votre bateau. Les Affaires Maritimes vont alors générer:
- un numéro d'identification, qui est en fait le numéro d'homologation,
- un numéro de coque qu'il vous faudra sceller ou riveter quelque part dans le bateau (il vise à  prouver que le bateau correspond bien à  la carte d'immatriculation),
- et enfin un numéro d'immatriculation (à  apposer sur la coque).
C'est apparemment compliqué, en réalité fort simple, le problème éventuel étant de convaincre votre interlocuteur que cette procédure s'applique à  vous. En effet elle semble encore peu connue de certains services.
Donc munissez vous:
- d'une annexe 240-A-1 dument remplie (sauf le numéro d'identification donc)et signée
- d'une facture d'achat ou d'une attestation de vente remise par le vendeur (par exemple dans le cas d'un bateau d'occasion),
- d'une preuve d'identité ou de domiciliation,
- de la Fiche Plaisance (qui est la demande d'immatriculation).
Et bonne chance!


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[pascal61]

Bonjour,

et enfin un numéro d'immatriculation (à  apposer sur la coque).

Je crois savoir que pour un kayak de mer l'apposition du numéro d'immatriculation donné par les AFMAR est une démarche volontaire et donc non obligatoire. Par contre il faut avoir avec soit la carte d'immatriculation (papier bleu) pour être à  même de la présenter aux autorités (Gendarmerie maritime) en cas de contrôle.

Voir le lien pour les kayaks:
http://www.mer.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2815

Ces embarcations doivent être immatriculées auprès des services des affaires maritimes et sont dispensées du port des marques extérieures d'identité.
La carte de circulation,délivrée lors de l'immatriculation, doit se trouver à  bord

[dorig gv]

si si, je confirme que c'est obligatoire depuis le 1er juin 2009.

quand j'ai fait immatriculé mon kayak mi-aout on m'avais donné le texte
de la nouvelle règlementation au affmar du guilvinec. il faut une marque d'identification interne.

http://www.mer.gouv.fr/article.php3?id_article=7594

[Eric]

Les nouvelles des Pagayeurs du Levant: ->
La procédure d'immatriculation ayant changé, certains d'entre nous ont eu à  s'y frotter. La nouvelle procédure est explicitée sur le site de Pagayeurs Marins. Elle ne décrit toutefois pas la démarche à  suivre pour l'immatriculation d'un kayak importé directement d'un autre pays de l'Union Européenne. En effet, les directives européennes ne sont pas appliquées de manière identique dans les différents pays. Il en ressort que l'acheteur d'un bateau en France se verra remettre par le vendeur, fabricant, revendeur ou importateur un certificat d'homologation. Il disposera donc d'un numéro d'homologation (FR-12 signes)qu'il présentera aux Affaires Maritimes lors de l'immatriculation.
La plupart du temps dans le cas d'une importation directe, la procédure d'homologation étant différente, il ne vous sera remis ni certificat d'homologation (ni donc de numéro), ni numéro de coque. Il importe dès lors de remplir l'annexe 240-A-1 par laquelle vous déclarez que le bateau importé est conforme aux dispositions réglementaires françaises. La meme procédure est applicable si vous construisez vous meme votre bateau. Les Affaires Maritimes vont alors générer:
- un numéro d'identification, qui est en fait le numéro d'homologation,
- un numéro de coque qu'il vous faudra sceller ou riveter quelque part dans le bateau (il vise à  prouver que le bateau correspond bien à  la carte d'immatriculation),
- et enfin un numéro d'immatriculation (à  apposer sur la coque).
C'est apparemment compliqué, en réalité fort simple, le problème éventuel étant de convaincre votre interlocuteur que cette procédure s'applique à  vous. En effet elle semble encore peu connue de certains services.
Donc munissez vous:
- d'une annexe 240-A-1 dument remplie (sauf le numéro d'identification donc)et signée
- d'une facture d'achat ou d'une attestation de vente remise par le vendeur (par exemple dans le cas d'un bateau d'occasion),
- d'une preuve d'identité ou de domiciliation,
- de la Fiche Plaisance (qui est la demande d'immatriculation).
Et bonne chance!


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effectivement pour mes km (construction amateur) immatriculés ,il y a bien un n° de coque d'attribué
pour l'instant je n'ai pas gravé mes coques

on ne s'en sort plus avec ces trop lourdes obligations de....
j'ai le sentiment que certains ne sont payés que pour faire ch..er les autres.

[pascal61]

Envoyé par Dorig gv

si si, je confirme que c'est obligatoire depuis le 1er juin 2009.

quand j'ai fait immatriculé mon kayak mi-aout on m'avais donné le texte
de la nouvelle règlementation au affmar du guilvinec. il faut une marque d'identification interne.

Le texte dit :
Une marque d'identification interne qui permet de mieux identifier les navires et embarcations notamment en cas de recherche et de sauvetage. Cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés pour la première fois à  compter du1er juin 2009 et pour tous les navires, quelque soit la date de leur immatriculation, à  compter du 1er janvier 2012

Cette marque est apposée par le revendeur à  l'intérieur du kayak. C'est obligatoire et en plus il te donne les papiers qui te servent ensuite à  immatriculer ton kayak aux Affaires maritimes.

Marque d'identification externe : correspondant à  l'immatriculation + le nom de ton kayak si tu veux:
le texte dit :
Embarcation mue principalement ou exclusivement à  l'énergie humaine : une démarche volontaire mais un standard obligatoire : Dimensions libres sans être inférieures à  4 cm de hauteur et1,5 cm de largeur réservée à  chaque caractère à‰paisseur du trait : 0,5cm mini.

Personnellement j'ai fait immatriculer mon kayak mais je n'y ai pas mis l'immatriculation sur la coque. Par contre j'ai le "papier bleu" à  bord et une copie du texte dont tu donnes le lien. On ne sait jamais.
Une fois je me suis fait contrôler, j'avais tout l'armement (comme d'hab), le seul truc qui m'a été demandé en vérification était le certificat d'immatriculation. J'étais à  600-800 m du bord avec un armement pour aller à  6 nautiques (à  2 kayaks bien entendu). La moindre des choses aurait été de vérifier l'armement pour la sécu. Mais bon....On peut éventuellement couler , mais réglementairement et surtout avec le papier, c'est mieux

[dorig gv]

quand ils parlent de marque d'identification interne, ça veux dire le numéro d'immatriculation du bateau.

extrait du J.O. du 10 avril 2009 (photocopie fournie par les affmar)

arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer

"toute embarcation mue exclusivement ou principalement par l'énergie humaine porte son numéro d'immatriculation visible à  l'intérieur depuis l'emplacement normal en navigation du chef de bord ou à  proximité de la plaque constructeur.

les caractères composant le numéro d'immatriculation visible à  l'intérieur respectent les dimensions minimales suivantes :

- la hauteur est de 1 cm
- l'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 cm

au-delà  de 1cm de hauteur, l'épaisseur de trait des caractères est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

bon ben maintenant vous le mettez où vous voulez....(sur le kayak bien sur)

par contre les marques d'identification externes ne sont toujours pas obligatoires.

[pascal61]

Salut Dorig,
pour faire simple, j'ai acheté le kayak avec tous les numéros plaqués à  l'intérieur.
Avec le certif qui va bien + identité + certificat de domicile je suis allé aux afmars. Ils m'ont donné un numéro d'immatriculation en BR D xxx que je n'ai pas mis sur la coque car démarche volontaire. Je pense être dans les clous. sinon advienne que pourra

[vince34]

Bonjour,moi j'ai a peu pres le même problème ,j'ai acheter deux RTM ulysse a un club de kayak ,qui ne les avaient jammais immatriculés et la ,dans le mille Emile les AFF M ne veulent rien entendre donc je suis dans l'impasse .
Si quelqu'un a une solution ,se serais cool.
ou je fait le Hooligans (je n'aime pas trop)ou bien si quelqu'un a un solution.
merci d'avance
Vince34