Il en parle aussi sur celui ici :
http://seme.cer.free.fr/plaisance/pavillon-belge.php
Conditions limitatives
Compte-tenu d'une évasion administrative d'une partie non négligeable des bateaux appartenant à des français, le gouvernement a voulu réagir en 2010.
L'Article L4111-2 (Ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. V) de la législation française prévoit désormais une limite préalable sur laquelle il convient de s'arrêter :
" Doivent être immatriculés en France les bateaux qui remplissent les deux conditions suivantes :
1° Appartenir pour au moins la moitié à des personnes physiques de nationalité française et ayant leur résidence habituelle en France, ou à des personnes morales ayant leur siège en France et la direction principale de leurs affaires ;
2° Circuler habituellement en France."
Conclusions
Suite aux dernières dispositions d'obtention prises conjointement par les services français et belges, il n'y a maintenant plus aucun intérêt à courir après le pavillon belge !
Comme disait l'humoriste Fernand Raynaud : "Ca eut payé... mais ça paye plus !" (sketch "Le paysan" - 1965)
De plus, en eaux intérieures, il n'y a même pas matière à engager la démarche... (voir plus bas dans le forum).
Encore des franchouillards :p