Immatriculation / déclaration de conformité

[Sylvain59200]

Bonjour,

Je viens d'upgrader mon kayak

J'ai investi dans un Norse Bylgja version carbone acheté dans un magasin en hollande (un d'occasion à vil prix). J'essaierais de faire un review du bateau quand je l'aurais un peu plus pratiqué en mer. Bref. J'ai demandé au magasin s'ils avaient le certificat de conformité du constructeur. ils n'en n'ont aucun pour aucune marque neuf ou occasion car, en hollande (et apparement c'est pareil en belgique), il n'y a pas besoin de ce document..

J'ai contacté le constructeur qui m'a immédiatement répondu qu'ils étaient étonné puisque la directive européenne sur l'homologation CE (EC) des navire de plaisance qui instaure ce certificat de conformité stipule que les kayaks (entre autre sont exclus) ne sont pas concernés par ce document....

J'ai vérifié la directive et c'est exact. Il y a une directive 2013/53/EU plus récente qui exclu les kayaks propulsé seulement à l'énergie humaine.

Du coup quelle solution pour immatriculer mon bateau ? J'ai son HIN (c'est un bateau récent), j'ai la facture... Bien sûr les Aff mar (dunkerque) sont à 100 bornes et avec des ouvertures compliquées en semaine... Bref je veux pas me louper...

Quelqu'un a une expérience de cette situation ? des conseils ? Peut être un scan d'une déclaration de conformité d'une grande marque (genre valley ou au autre) d'une autre marque que je pourrais montrer à NorseKayak pour qu'ils m'en produisent une autre.

Sylvain

[Olivier78]

Si tu as acheté le kayak en Belgique, tu es l'importateur, et tu as le droit de remplir toi même le certificat de conformité à ce titre. Bien sûr tu engages ta responsabilité en cas de contrôle ultérieur, mais je suppose que ton Bylgja est conforme.

Je n'ai jamais pratiqué cette démarche, mais elle m'a été garantie comme correcte il y a 4 ans par les Affaires Maritimes de Marseille, qui sont la référence juridique des autres Aff' Mar'. Ce sont les Aff' Mar' de Morlaix qui m'avaient renvoyés vers eux. A l'époque j'avais en même temps demandé un certificat de conformité au fabricant britannique qui m'avait répondu très vite. Je n'ai donc pas testé la méthode.

Aux Aff' Mar', tu n'es pas à là Sécu ou à l'ANPE ! A Morlaix comme à Marseille, on a au bout du fil des gens très aimable et accommodants, prêts par exemple à vous donner la ligne directe de la personne compétente quand ils n'ont pas de réponse.

Olivier

[psim34]

Bonsoir,

Au pire il reste l'immatriculation en construction amateur... un peu ubuesque pour un bateau neuf...

J'ai été obligé d'utiliser cette procédure pour immatriculer un vieux Plasmor Belouga pour lequel le fabriquant exigeait de voir le bateau dans ses ateliers (dans le Morbihan... sympathique, c'est pas comme si c'était loin...) avant de délivrer ce document...

https://www.forum-kayak.fr/index.php/topic,10784.0.html


PS

[Sylvain59200]

Ah ? effectivement acheté aux pays-bas (pas belgique) avec facture à l'appui du magasin... Donc cela pourrait le faire. Il est bien sûr au norme avec le numéro HIN en règle etc... Après les gars de norse qui m'ont répondu en 30 minutes ont l'air prêt à faire un truc s'il faut mais ils ne savent pas quoi... Il m'ont dit de revenir vers eux si j'avais une idée plus précise de ce qui figurait sur le document.

Je vais effectivement essayer de appeler les aff marr (j'avais envoyé une fois un mail pour mon skerray qui est resté sans réponse mais j'avais pas insisté). Celui ci je veux l'immatriculer ce qui me permettra de faire une licence pour ma VHF. J'espère qu'ils seront de bon conseil. APrès j'ai lu qu'il y avait possibilité de faire une attestation sur l'honneur de conformité.

[Sylvain59200]

Au pire il reste l'immatriculation en construction amateur... un peu ubuesque pour un bateau neuf...

oui, au pire je peux faire comme cela, c'est ce que je comptais faire pour mon Skerray, j'avais tout préparé mais pas eu le courage de prendre une journée pour aller sur place. Lui n'avait même pas de HIN (mais valley m'en a envoyé un "fictif").

[Anse80]

Lorsque j'ai immat le mien aux AffMar
Facture
Date de fabrication
Fiche technique du bateau avec l'équipement.
Voilà c'est tout

[Sylvain59200]

Ok tu dépendais aussi de Dunkerque?

[Olivier78]

Le document à remplir pour la déclaration de conformité se trouve facilement normalement sur le web. Je l'avais envoyé à Rockpool avec une traduction, et ils me l'avaient rempli sans coup férir. S'ils sont accomodants chez Norse, tu peux faire pareil.

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... A1-2-2.pdf

Olivier

[Anse80]

Ok tu dépendais aussi de Dunkerque?

BL

En effet il y a aussi le cerfa @##&&, à remplir

[Sylvain59200]

Le document à remplir pour la déclaration de conformité se trouve facilement normalement sur le web. Je l'avais envoyé à Rockpool avec une traduction, et ils me l'avaient rempli sans coup férir. S'ils sont accomodants chez Norse, tu peux faire pareil.

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... A1-2-2.pdf

Merci Olivier78 je n'avais pas vu ton post...
Tu aurais une trace de la traduction que tu leurs avait envoyé (pour éviter de tout refaire) ? Tu avais traduit que le formulaire ou tu avais traduit aussi toutes les normes citées pour les différents points de la div245 ?

J'ai contacté ce jour les affmar de dunkerque. C'est un bordel sans nom.. Je suis d'abord tombé sur un gars qui arrêtait pas de raler que à chaque fois les gens achetaient des trucs à l'étranger et que c'est sur lu que cela retombait;..


Bref il m'a passé le chef de pole... Eux ne veulent rien entendre, il leur faut la déclaration de conformité signé par le construteur, le mandataire ou l'importateur... De plus, ils refusent une déclaration de construction artisanale au sens ou si c'est pas vrai je peux pas déclarer que c'est moi qui l'ai fait !
Et ils refusent que je déclare moi-même la conformité...

Le truc semble lié au fait que la directive européenne actuelle 2013/53/EU qui régit le droit pour les bateaux de plaisance jusqu'à 24m exclue explicitement les kayaks (et autres canoé pirogues, etc.. du marquage CE)... Mais qu'en france la règlementation traite de ce point de vue les kayak de plus de 3.50m comme des bateaux à moteurs (d'ailleurs on le voit dans leurs formulaire, il n'y a pas la propulsion par l'énergie humaine).

Autre complication, Norse est une compagnie norvégienne mais leurs bateaux sont fabriqués hors sol européen : il sont produits, sous-traités au Sri Lanka. Du coup le HIN/CIN commence par LK (sri lanka). DOnc pour le affmar de dunkerque c'est hors CE sauf si norse ou l'importateur assume la responsabilité de la déclaration de conformité.

Bref c'est la merde... En fait ce que je comprends (que le gars des affmar essaie de ne pas comprendre mais en même temps ce n'est pas sa faute) c'est que ce certificat de conformité n'est pas un certificat de conformité européen mais purement france lié à la div 245. D'où d'ailleurs le document mis en lien par olivier (que j'avais déjà).

Je vais essayer de voir si norse accepte de le remplir (mais j'ai des doutes car cela l'engage sur une règlementation purement locale qu'ils ne connaissent pas). En plus il faut un original apparement...

Sinon je me posait la question de savoir si je pouvais me considérer comme importateur.... et signer moi-même cette déclaration.. J'en ai pas parlé au gars des affmar il allait encore considérer que je cherchais à tricher avec la loi et qu'il était lui assermenté !

[Olivier78]

Sylvain,

Tu trouveras la légende en anglais de la fiche de conformité ici : https://www.dropbox.com/sh/xjk97jp50jjh ... kVhha?dl=0

La référence juridique des Affaires Maritimes, c'est Marseille. Toutes les Aff' Mar' peuvent, et probablement doivent, consulter Marseille en cas de besoin d'interprétation des textes. Ils m'avaient confirmé il y a 4 ans que cette procédure est correcte : tu es l'importateur, donc tu signes. N'hésite pas à leur rappeler cet avis. Ils peuvent difficilement si tu fais un peu de barouf' te refuser l'immatriculation sans avoir consulté le bureau de Marseille

La fiche est faite pour mettre un personne comme importateur, et éventuellement une entreprise. Il n'est demandé aucun numéro SIRET ou autre, aucune justification de statut d'importateur, ni rien de rien.

Sinon tu immatricules ailleurs .... !

Olivier

PS : dans, la fiche que j'ai, il y a "énergie humaine" dans la case 26.

[Sylvain59200]

Sylvain,

Tu trouveras la légende en anglais de la fiche de conformité ici : https://www.dropbox.com/sh/xjk97jp50jjh ... kVhha?dl=0

génial j'avais commencé à en faire une... je vais gagner du temps.

La référence juridique des Affaires Maritimes, c'est Marseille. Toutes les Aff' Mar' peuvent, et probablement doivent, consulter Marseille en cas de besoin d'interprétation des textes. Ils m'avaient confirmé il y a 4 ans que cette procédure est correcte : tu es l'importateur, donc tu signes. N'hésite pas à leur rappeler cet avis. Ils peuvent difficilement si tu fais un peu de barouf' te refuser l'immatriculation sans avoir consulté le bureau de Marseille

La fiche est faite pour mettre un personne comme importateur, et éventuellement une entreprise. Il n'est demandé aucun numéro SIRET ou autre, aucune justification de statut d'importateur, ni rien de rien.

C'est l'impression que j'avais. Mais du coup tu avais une facteur de qui ? de rockpool ? et tu peux être importateur tout en joignant une facture d'achat ailleurs...

Sinon tu immatricules ailleurs .... !

Oui c'est une possibilité... s'ils font chier je peux essayer boulogne qui n'est pas trop loin... J'aimerais bien le faire sur place car en théorie ils demandent les pièces originales.... et j'ai pas envoie d'envoyer des originaux et les perdre chez la poste... Tu avais envoyé des originaux ou des copies ?
Le papier de rockpool il te l'avaient envoyé en courrier standard ou par mail ?
Norse répond du tac au tac aux mails ils m'ont dit d'envoyer le formulaire et qu'ils allaient voir...

PS : dans, la fiche que j'ai, il y a "énergie humaine" dans la case 26.

ah oui..; étrange sur tous les sites, la version 2015 il n'y a pas l'energie humaine..


Je viens de voir que dans la div 240 à la place du certif de conformité on peut mettre une fiche de renseignement pour les navires hors CE acheté d'occase en europe (en particulier pour ceux d'avant 2006)... Le gars n'a pas évoqué cette possibilité... mais le mien est un modèle d'expo et sur la facture c'est écrit occasion (en neerlandais).... c'est une possibilité...

On est quand même vraiment grave en france.
S

[Olivier78]

Hello,

Je devais avoir un certificat de vente signé par le vendeur, un particulier belge. Les papiers de Rockpool sont tous passés par le mail, et je les avaient imprimés.

Normalement il faut envoyer les originaux et des copies, et une enveloppe de retour pour les originaux.

Olivier

[Sylvain59200]

OK merci pour le partage de cette expérience je viens d'envoyer à norse le doc avec mon explicatif et ta liste de traduction chaque point... Il viennent de me répondre qu'ils regardaient cela demain...

Et au cas où je vais contacter marseille pou ravoir confirmation que je peux signer comme importateur... Au téléphone c'était vraiment un sketch... entre le premier gars qui arrêtaient pas de raler me disant que j'avais qu'à pas acheter à l'étranger (en europe) et en plus un kayak étranger alors que décathlon faisait des kayaks

Et le 2nd beaucoup plus sérieux qui essayait de m'impressionner en disant qu'il avait lui même lu la directive européenne en anglais (ce que j'ai fais aussi) et il essayait de m'expliquer que "oui les kayak était exclus mais pas ceux de plus de 3.5m", ce qui est faux dans la directive européenne... il n'a pas voulu reconnaitre que cette subtilité n'était que dans la div245 française...


S

[Thierry44710]

En dernier recours immatriculation en construction amateur avec une déclaration sur l’honneur

Bon courage

Thierry

[Sylvain59200]

En dernier recours immatriculation en construction amateur avec une déclaration sur l’honneur

Oui au pire cela sera.. Je lui en ai parlé au gars des affmar.. Il était furieux "Mais vous vous rendez compte c'est pas vous qui 'l'avez construit, je suis un agent assermenté, vous ne pouvez pas me dire ca"

[Guillaume-14]

C'est vraiment lamentable, cette propension de l'administration française à nous casser les c[######]s de manière si stupide. Tous les bureaux des Afmars ne sont pas aussi crétins : certains (j'en connais... mais ça peut changer rapidement suivant le responsable) considèrent qu'il vaut mieux accepter un dossier en dépit d'une incertitude administrative pour encourager les navigateurs à régulariser, que de les enquiquiner (pour rester poli) en permanence quitte à les encourager à naviguer sans immatriculation...

[Sylvain59200]

C'est vraiment lamentable, cette propension de l'administration française à nous casser les c[######]s de manière si stupide. Tous les bureaux des Afmars ne sont pas aussi crétins : certains (j'en connais... mais ça peut changer rapidement suivant le responsable) considèrent qu'il vaut mieux accepter un dossier en dépit d'une incertitude administrative pour encourager les navigateurs à régulariser, que de les enquiquiner (pour rester poli) en permanence quitte à les encourager à naviguer sans immatriculation...

bien d'accord. J'ai fait la remarque au chef de pole de dunkerque... Si je veux une immat c'est surtout pour pouvoir officielement demander une licence pour ma VHF... Bref c'est pour être en règle... (pas souvent l'occasion d'aller à plus de 2 nm dans dans le nord).
S

[dom29870]

C'est vraiment lamentable, cette propension de l'administration française à nous casser les c[######]s de manière si stupide. Tous les bureaux des Afmars ne sont pas aussi crétins : certains (j'en connais... mais ça peut changer rapidement suivant le responsable) considèrent qu'il vaut mieux accepter un dossier en dépit d'une incertitude administrative pour encourager les navigateurs à régulariser, que de les enquiquiner (pour rester poli) en permanence quitte à les encourager à naviguer sans immatriculation...

bien d'accord. J'ai fait la remarque au chef de pole de dunkerque... Si je veux une immat c'est surtout pour pouvoir officielement demander une licence pour ma VHF... Bref c'est pour être en règle... (pas souvent l'occasion d'aller à plus de 2 nm dans dans le nord).
S

J'ai une VHf et pas de licence...tu crois que je ne serai pas pris en charge en cas de pepin ???
J'espère que ca découle du bon sens. les rosbeefs, a ce niveau là sont plus pragmatiques...
A + Dom

[Sylvain59200]

de licence...tu crois que je ne serai pas pris en charge en cas de pepin ???
J'espère que ca découle du bon sens. les rosbeefs, a ce niveau là sont plus pragmatiques...
A + Dom

non, non bien sûr tu seras pris en charge... je n'ai pas vraiment de doute là dessus...

[Sylvain59200]

Bon dernières nouvelles,
Les gars de chez Norse sont cool ! Avec l'aide de la notice traduite de Olivier78 que j'ai adapté, il m'ont rempli le formulaire div245... je vais peut être aller tenter ma chance à dunkerque demain.... (je vais prévoir en backup la declaration construction amateur, la déclaration ou je suis importateur, la déclaration sur l'honneur pou run achat d'occasion hors CEE....

[Olivier78]

Bon dernières nouvelles,
Les gars de chez Norse sont cool ! Avec l'aide de la notice traduite de Olivier78 que j'ai adapté, il m'ont rempli le formulaire div245... je vais peut être aller tenter ma chance à Dunkerque demain.... (je vais prévoir en backup la déclaration construction amateur, la déclaration ou je suis importateur, la déclaration sur l'honneur pour un achat d'occasion hors CEE....

Belle stratégie d'encerclement !!

[Sylvain59200]

Belle stratégie d'encerclement !!

Je veux pas rentrer bredouille (même si j'ai des doutes... Et puis si je me fais refouler à dunkerque... je file jusqu'à boulogne/mer !

[Olivier78]

Encerclement + mobilité : victoire assurée !

[Sylvain59200]

Mais quel suspens insoutenable...

Petit A/R à Dunkerque....

J'ai donc vu le premier gars un peu bourru qui m'avait répondu au téléphone. Il est vachement plus cool en vrai. Déjà le fait que l'attestation de conformité soit un doc imprimé d'un mail ne leur pose pas de rpoblème...

Sauf que bon, le chef a passé sa tête dans la porte... et s'en est mêlé... Il a scruté les documents et m'a dit qu'ils allaient vérifier :
(1) que le HIN/CIN était correct et correspondait bien au constructeur indiqué sur la déclaration de conformité (ce qui sera j'imagine le cas car j'ai réussi à le faire sur un site US ou UK).

(2) que le gars en norvège de la marque Norse a bien un lien avec le constructeur (sri lankais) et que cela c'est paris qui doit le faire et que j'aurais une réponse ou pas sous un mois.... En demandant un explication puisque la fiche signée correspond à la réalité et que de toute manière il n'y a pas de marquage CE pour les kayak (c'est pour cela qu'on a cette fichue fiche francofrançaise)... il a bafouillé que c'était un contrôle de l'identité de l'entreprise pour être certain qu'elle pouvait vendre en europe... Je lui ai fait remaraqué que la marque est norvégienne et est distribuée en hollande, au danemark, en angleterre etc... Bref c'était pas clair...

Il est sorti du bureau, et M. bourru au téléphone m'a dit qu'il allait demain juste vérifier le CIN/HIN et qu'il n'enverrais rien à paris car jamais ils ne répondraient pour un kayak, que cela allait juste faire perdre du temps à tout le monde. Donc a priori si sa vérification du HIN est OK il me fait tout cela demain et il a dit qu'il m'appellerait...

reste plus qu'à croiser les doigts....

[Guillaume-14]

C'est un peu délirant comme process... mais je vois peut-être la logique du chef (comment on devient chef, chef ?) : A une époque déjà lointaine, une fiche de conformité devait être établie par l'importateur, qui souvent devait (à la suite de tests unitaires de l'administration) ajouter des mousses de flottabilité à chaque bateau. A la suite de quoi, le bateau était réputé conforme aux DIV françaises : un certificat de l'importateur se juxtaposait à la plaque constructeur (conformité CE etc). Chaque bateau était ainsi modifié par l'importateur. Résultat, lorsqu'on achetait un bateau à l'étranger, fût-il d'un grand constructeur distribué en France, il ne satisfaisait pas aux obligations de notre inénarrable réglementation française (que le monde entier nous envie, mon bon Monsieur !). J'ai eu le cas pour mon Anas Acuta, acheté en Belgique, et en dépit de sa plaque constructeur, non conforme (ah ?) à la DIV 228 de l'époque (pas de marquage CE). Du coup, immatriculation en amateur après avoir envisagé plus que sérieusement de l'immatriculer en Belgique (procédure recommandée il y a des années par Pagayeurs Marins pour éviter ces tracasseries et bénéficier d'un cadre réglementaire crédible).

Cela ne devrait plus exister : à la suite du lobbying intensif des fabricants de baignoires, on peut désormais immatriculer n'importe quoi... avec une attestation de conformité franco-française. Ne cherchez pas la logique (ah si : il y a pas mal de fabricants de baignoires français)

Bref, un niveau de tracasseries administratives infini (un contrôle de "l'identité de l'entreprise", WTF ! : et pourquoi pas un toucher rectal !) pour un process qui devrait être simple... Bravo pour ton obstination, certains auraient déjà jeté l'éponge...

[Sylvain59200]

Je partage à 100% ton avis

Pour le moment j'y crois... si ca ne marche pas ici... je laisserais peut être tomber...

immatriculer en belgique.... hum c'est tentant... et c'est pas loin (3km)... ca pourrait être une possibilité... Bon je ne sais pas à quoi cela engage... Si on est obligé d'avoir en permanence 2 bouteilles de bière à bord.... je signe

[Sylvain59200]

Suite du feuilleton...

Toujours rien, donc appel du gars des affmar (il m'avait invité à le rappeler si je ne voyais rien venir de sa part)... Re attitude bourrue au téléphone, fait comme si on ne s'était jamais vu. Il ne s'est occupé de rien, me dit que mon attestation de conformité est vieille (téléchargée sur le site legifrance avec la dernière version de la div 245)... C'est la même sur le site de son ministère...

Donc n'a pas arrêté de raler pendant 5 minutes quand je lui ai fait remarquer que mon attestation était celle disponible officiellement et que si il voulait que je fasse remplir la sienne, il pouvait me l'envoyer.... Bref "Bon ben faut que je vérifie le CIN"... Moi : "oui c'est ce que vous aviez dit"...

Bon ben je le ferai je vais me débrouiller encore une fois c'est à moi de gérer ces conneries

no comment.... on verra bien... sinon j'irai ailleurs....

[Guillaume-14]

Essaie un autre bureau des AFMATS...

[Sylvain59200]

La suite quelques heures plus tard.. Je viens de relever mes mails et monsieur je-suis-imbuvable-au-telephone a mine de rien fait le boulot ! Je viens de recevoir ma carte de circulation par mail !!!!

Bon ben fin de cette histoire comme seule l'administration française sait nous en concocter (je suis fonctionnaire aussi donc je sais de quoi je parle )

"Libertango" a donc ses papiers !

Sylvain