Olivier29200 a écrit : mer. janv. 03, 2024 2:45 pm
Pascal_CAN a écrit : mer. janv. 03, 2024 8:58 am
Olivier29200 a écrit : mar. janv. 02, 2024 12:58 am
Merci pour les liens. Je ne vois nulle part où la FFCK commente une "victoire" ou "trompète" à ce sujet.
(...)
C'est ce que m'ont inspiré les propos de l'avocat qui a représenté le club ou la FFCK (?) et a martelé à la sortie de l'audience, au micro d'un journaliste, sur un ton emphatique et assez péremptoire: « (...)
cette audience a parfaitement démontré qu'aucun manquement, que ce soit sur le plan de la sécurité, du respect des règles ne pouvait leur être reproché (...)». Chacun est libre de qualifier ces propos comme il l'entend, compte tenu des faits tels qu'ils ont été rapportés.
Dans cet extrait on est loin d'un communiqué officiel de la FFCK, l'avocat - c'est classique - parle surtout pour montrer à quel point il avait raison dans sa plaidoirie.
Pascal_CAN a écrit : mer. janv. 03, 2024 8:58 am
Olivier29200 a écrit : mar. janv. 02, 2024 12:58 am
Les articles ne dédouanent pas de toute "erreur" comme tu dis, mais de toute "violation délibérée des obligations en matière de sécurité".
Ouais, évidemment qu'il n'y a pas eu violation délibérée. D'ailleurs c'est le principe même de poursuites pour homicide involontaire: on détermine les erreurs ou les manquements non délibérés qui ont pu causer l'accident. La question dans ce contexte devrait être de déterminer s'il y a eu négligence, incompétence, etc...
Je trouve dommage que le compte rendu d'une audience qui selon cet avocat a «
parfaitement démontré » l'inverse de ce que les faits rapportés au public suggèrent ne soit pas justement rendu public, qu'on puisse en apprécié le bien-fondé.
Me semble qu'il y a une grand confusion : c'était un procès au pénal, rien à voir avec un procès au civil.
Responsabilité morale, civile, pénale.
Au pénal on regarde s'il y a eu des manquements graves aux obligations (lois, etc). Au civil on regarde si des fautes ont été commises et si elles sont en lien avec le préjudice.
Les familles ne se sont pas portées au civil, c'est leur droit et ça se respecte.
Oui, c'était une instruction au pénal, on s'entend bien, et je n'ai jamais discuté du choix des familles de ne pas porter plainte. Mais effectivement, je me suis fourré dans la caractérisation précise du délit d'homicide involontaire qui doit comporter une action délibérée, et non involontaire comme je l'ai écrit.
Olivier29200 a écrit : mar. janv. 02, 2024 12:58 am
Pascal_CAN a écrit : mer. janv. 03, 2024 8:58 am
Toutefois, comme discuté précédemment, le problème est qu'il ne devrait pas s'agir prioritairement de "reprocher" mais plutôt d'analyser et d'en tirer des leçons. Un avocat a pour vocation de contrer des attaques dans un contexte juridique, pas de tirer des conclusions objectives dans le contexte d'une analyse rationnelle et non biaisée d'un accident dans l'optique d'améliorer la sécurité de tous. Rien d'étonnant donc à ces propos ni au mouvement de cape qui les accompagnent. Ce qu'il serait intéressant de lire, c'est l'analyse de la FFCK...
Complètement d'accord, l'analyse de la FFCK serait intéressante. Les décisions de justice au civil permettent aussi d'avoir une analyse technique, voici un recueil de décisions, pour quelques exemples dans un autre sport (montagne) :
https://www.randonner-leger.org/wiki/do ... t_montagne
Merci pour le lien. Très intéressant. « Il faut éviter toute confusion lourde de conséquences en intégrant bien que la responsabilité pénale n’est couverte par aucune assurance ! »
Ça sort un peu du sujet et comme l'a mentionné Anse80, il est inutile de refaire le procès, et d'ailleurs je ne suis pas juriste et n'ai aucune compétence en la matière, mais le mécanisme de désignation d'éventuels coupables par le système juridique français mérite je pense de s'y attarder (et de bien le comprendre) puisque dans ce pays, c'est le moteur principal de l'analyse post-accident. N'importe quel kayakiste ou encadrant peut très vite se retrouver attaqué pour négligence, imprudence ou non-assistance à personne en danger à l'issue d'un accident lors d'une sortie à priori anodine. Même si les décisions finales sont quasiment toujours, et heureusement, pour la relaxe. Je crois d'ailleurs me souvenir que le sujet a déjà été amplement discuté sur ce forum. S'il a des juristes dans la salle, corrigez ou complétez-moi svp à loisir dans ce qui suit.
Selon le Code pénal, peut donc être reconnu coupable d'un homicide
involontaire quiconque a entraîné le décès d'une personne par une "
faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait". Si je comprend bien l'esprit de la loi, l'incompétence peut dans certains cas disculper le prévenu et c'est logiquement l'employeur, qui a embauché une personne incompétente, qui a donc fauté et qui devrait entrer dans le collimateur de la justice (?).
C'est donc au parquet qu'il revient de prouver l'imprudence ou la négligence manifeste du mis en cause, compte tenu de la compétence de celui-ci. Le parquet peut par exemple relever qu'un participant ou un encadrant agréé qu'il juge manifestement compétent a pris une décision ou émis un avis entraînant une prise de risque déraisonnable, donc s'est rendu fautif d'une imprudence qui a entraîné un accident et des dommages corporels, voire des décès. Mais le juge peut néanmoins conclure que le participant ou l'encadrant en question s'avère en fait complètement incompétent et incapable d'envisager les conséquences, par exemple, d'une détérioration soudaine de l'état de la mer dans la zone considérée, un aspect pourtant élémentaire de tout projet de navigation qui doit autant que possible envisager le pire. Il s'avérerait donc préférable, au cas où l'on est mis en cause lors d'un accident, de se montrer, lors d'une audition, plutôt incompétent qu'expert.
Ce sujet sensible revient constamment sur la table ici aussi, au Canada, comme aux États-Unis. Une différence notable (il y en a d'autres), c'est que les rapports d'enquête sont presque toujours rendus publics. Il y a ici une transparence qui n'existe qu'à l'état embryonnaire en France; un peu moins de corporatisme aussi. Et le légendaire mille-feuilles a beaucoup moins de feuilles.
Olivier29200 a écrit : mer. janv. 03, 2024 2:45 pm
Pascal_CAN a écrit : mer. janv. 03, 2024 8:58 am
Dans le post dont tu donnes le lien, tu demandes à la DTN de la FFCK:
«
...s'ils ne publient pas leurs analyses parce que la législation l'interdit, ou parce que c'est une décision de la fédération ? »
Bonne question! T'ont-ils répondu?
Pas de réponse, hélas. Si une association posait la question, elle serait peut-être prise avec davantage de considération.
Ok, peut-être, mais on peut aussi se demander si la FFCK a en fait réalisé quoi que soit en terme d'analyse d'accident. Aucune obligation à cet effet n'est mentionnée dans ses
statuts. D'ailleurs le mot
accident n'apparaît pas une seule fois dans ces statuts.
Il y a un
autre document de la FFCK concernant la sécurité des embarcations, qui intègre les modifications mentionnées en sujet de ce fil par Anse80, mais dans lequel le mot "kayak de mer" n'est pas mentionné une seule fois et "analyse" non plus.